Nous sommes fiers de vous présenter nos Conditions Générales de Vente (CGV), qui visent à garantir la transparence et la qualité de nos services pour une expérience en toute confiance.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont établies conformément aux articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme et à l’arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours.
Article 1 – Dispositions Générales
Dans le cadre de ces missions, EXPLOR ATTITUDE souhaite pouvoir vendre, en ligne, à des particuliers à titre individuel des prestations types visites simples et des séjours packagés en assemblage visite et hébergement. Ces différentes prestations sont régies par les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification. Le cas échéant, ces modifications seront portées à la connaissance du Client par écrit avant la conclusion du contrat.
Téléphone : +33 (0)6 66 75 60 19 - explorattitude@gmail.com et un site internet explorattitude.com
Article 2 – Acceptation préalable des CGV par le client
La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes CGV par le Client.
Pour manifester son acceptation, le Client devra, préalablement à la finalisation de sa commande, cocher une case précisant qu’il reconnait avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Aucune commande ne pourra être confirmée sans cette acceptation préalable.
Pour manifester son acceptation, le Client devra, préalablement à la finalisation de sa commande, cocher une case précisant qu’il reconnait avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Aucune commande ne pourra être confirmée sans cette acceptation préalable.
En confirmant sa réservation ou son achat de services touristiques, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des présentes conditions générales de vente, des conditions spécifiques et les accepte dans leur intégralité.
Pour toute information complémentaire, et avant toute réservation, le Client peut contacter EXPLOR ATTITUDE.
Le Client doit être âgé de 18 ans minimum, et être juridiquement en capacité de contracter.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation issue de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, le Client est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation lors de la réservation ou l’achat de prestations de services d’hébergement, de services de transport, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Article 3 – Inscription via le Site
Pour l’ouverture d’un compte sur le Site, le Client doit fournir ses coordonnées à la société EXPLOR ATTITUDE permettant son identification, à savoir son nom, prénom, date de naissance, son numéro de téléphone mobile, adresse email, adresse postale (facturation et livraison).
Lors de l'ouverture de ce compte, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes et actualisées.
Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique, ainsi que des coordonnées qu’il communique lors de l’ouverture du compte. L’adresse électronique est considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par la société.
Article 4 - Caractéristiques des Services
Conformément à l'article L.221-5 du code de la consommation, le Client est informé, préalablement à la passation de la commande et/ou la conclusion du contrat, des conditions générales et particulières de vente, et notamment de toutes caractéristiques des Services présents sur le Site, ainsi leurs prix. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Service afin d'en connaître les caractéristiques.
Les conditions de participation pour certains Services proposés par la société sont détaillées sur le Site et ont une valeur contractuelle.
Pour toute question ou précision complémentaire, le Client peut également contacter le service client par mail : explorattitude@gmai.com ou par téléphone au 06 66 75 60 19 entre 09h et 18h du lundi au samedi.
Les offres de Services sont identifiées sur le Site par une ou plusieurs photos, un texte descriptif, les lieux, dates des évènements, et un prix en euros, tva comprise au taux en vigueur, hors éventuels taxes locales, notamment taxe de séjour dans le cas d’une location saisonnière.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations, images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions contraires ou plus restrictives prévues par ledit code, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Article 6 – Le Prix
Les offres de Services sont identifiées sur le Site par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix en euros, tva comprise au taux en vigueur, hors éventuelles taxes locales, notamment taxe de séjour dans le cas d’une location saisonnière, ou hébergement.
Le prix ne comprend pas le coût de l’assurance facultative éventuellement proposées dans le cadre de certains Services et les frais de dossiers y attachés.
Le prix ne comprend pas le coût de l’assurance facultative éventuellement proposées dans le cadre de certains Services et les frais de dossiers y attachés.
Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, et dans la limite des places disponibles.
Le fait pour le Client de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.
La société EXPLOR ATTITUDE se réserve le droit de modifier les prix des offres de Services mis en ligne sur le Site à tout moment.
La facturation est réalisée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 7 - Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes bleues) sur Stripe.
Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande du Client sera automatiquement annulée. Dans ce cas, un email confirmant l’annulation est envoyé au Client avec les références de la commande concernée.
Toute somme payée par le Client au titre du Service, et ne représentant pas la totalité du prix de l’achat constitue des arrhes sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Aucune information bancaire n’est sauvegardée dans les bases de données.
Aucune information bancaire n’est sauvegardée dans les bases de données.
Article 8 - Sécurisation du paiement
Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. Le service Stripe répond à l’ensemble des obligations de sécurité du marché : la sécurité des données bancaires du Client est assurée, tout comme leur authentification directement auprès de leur banque.
Pour protéger le Client contre une éventuelle intrusion ou captation de données, EXPLOR ATTITUDE ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur leurs serveurs informatiques.
Pour protéger le Client contre une éventuelle intrusion ou captation de données, EXPLOR ATTITUDE ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur leurs serveurs informatiques.
Article 9 - Délai de rétractation / Annulation
Le délai de rétractation ne peut dépasser 40 jours car c'est la durée maximale prévue par la loi pour permettre à un consommateur de se rétracter d'un contrat conclu à distance ou hors établissement.
Dépassé ce délai, il ne sera plus possible au client de se rétracter et la somme versée ne sera donc plus remboursable.
Article 10 - Assurances
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Le client est dans l’obligation de souscrire à une assurance santé et à transmettre un justificatif valide à EXPLOR ATTITUDE afin de valider son inscription auquel cas il lui sera impossible de voyager.
De plus, les assurances aériennes ne sont pas prises en charge. Cependant, s’il le souhaite, le client peut en faire la demande et EXPLOR ATTITUDE se chargera de sa souscription où un coût supplémentaire sera attribué au client.
Le client est invité à souscrire un contrat d’assurance pour ces différents risques. Aucune assurance n’est prise en charge par EXPLOR ATTITUDE et n’est donc pas comprise dans le prix de la prestation (assurance santé, aéerienne…).
Article 11- Responsabilité
Conformément à l’article L221-15 du code de la consommation, EXPLOR ATTITUDE n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 12 - Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution, des manquements ou des retards pris dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations qui seraient dus au fait de l'autre partie ou à la survenance d'un cas de force majeure au sens des dispositions de l’article 1218 du code civil. La force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.
Constituent des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, tout acte de grève, troubles sociaux, lock-out, les émeutes, les révolutions, la guerre déclarée ou non, les incendies, les explosions, les tremblements de terre, interruption dans les transports, pénurie de matière première, ainsi que toutes interventions de l’autorité publique, fermeture provisoire par décision administrative ou du gouvernement, embargo, acte de gouvernement.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 13 - Loi applicable – Langue – Litige
Les présentes conditions générales de vente sont entièrement et exclusivement soumises au droit français.
La seule rédaction des présentes en langue française fait foi entre les parties en cas de litige, même en présence de traductions, celles-ci, de convention expresse, étant prévues à titre de simple commodité et ne pouvant avoir aucun effet juridique.
La seule rédaction des présentes en langue française fait foi entre les parties en cas de litige, même en présence de traductions, celles-ci, de convention expresse, étant prévues à titre de simple commodité et ne pouvant avoir aucun effet juridique.
Tout litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence des juridictions françaises.